Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de www.szoriental.com. En utilisant ce site, vous les acceptez. Elles ne régissent aucune vente : toute vente requiert un accord écrit distinct, un devis et, le cas échéant, un accord qualité.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les pages de ce site web ainsi qu'à l'assistant IA qui y est intégré. Lorsqu'une page spécifique comporte sa propre notice — politique de confidentialité ou devis —, celle-ci régit son objet et prévaut sur les présentes conditions.

2. Public strictement professionnel

Ce site s'adresse aux fabricants pharmaceutiques, aux professionnels des affaires réglementaires, aux négociants qualifiés et aux laboratoires. Il ne s'adresse ni aux consommateurs ni aux patients. Nous fournissons des API, des intermédiaires et des étalons de référence destinés à la fabrication, à la formulation et à l'analyse. Nous ne vendons pas de médicaments au public et aucun contenu de ce site ne peut être utilisé à des fins d'automédication ou de traitement d'une quelconque affection.

3. Information, et non offre

Les listes de produits, spécifications, statuts d'enregistrement et photographies sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre susceptible d'acceptation et ne fixent aucun prix. En particulier :

• Aucun prix n'est publié ici. Chaque prix fait l'objet d'un devis individuel en fonction de la quantité, de la spécification, du conditionnement et de la destination.
• Le statut d'enregistrement indiqué pour un produit (par exemple US-DMF, EDMF/ASMF, CEP ou Written Confirmation) précise la documentation existante ; il ne garantit pas qu'une voie d'accès au marché donnée aboutira pour votre produit.
• Les procédés de fabrication, les méthodes internes et l'identité des clients ne sont pas divulgués sur ce site, et l'assistant IA est configuré pour refuser de telles questions.

4. Le numéro CAS constitue l'identité du produit

Une même molécole est commercialisée sous de nombreuses appellations — DCI, titres de monographies pharmacopéiques, noms commerciaux et différentes formes de sels assorties de numéros CAS distincts. Afin d'éviter la fourniture d'une substance erronée sur la base d'une dénomination apparemment concordante, chaque produit de ce site est identifié par son numéro CAS, lequel prévaut sur la dénomination. Si votre spécification mentionne un numéro CAS différent du nôtre, veuillez nous en informer avant toute commande plutôt que de présumer une concordance des noms. L'assistant valide chaque numéro CAS qu'il génère au moyen de sa clé de contrôle et ne restitue aucun numéro non conforme ; un numéro que vous fournissez fait foi pour votre demande.

Les étalons de référence et les impuretés sont également rattachés à la substance mère correspondante ; un étalon n'est donc jamais proposé indépendamment de la molécule qu'il caractérise.

5. Documentation

Les certificats d'analyse, fiches de données de sécurité, spécifications, documents DMF et EDMF/ASMF, CEP, Written Confirmations et données de stabilité sont fournis sur demande et, pour tout document autre qu'un CoA ou une SDS, sous accord de confidentialité. Les documents à partie confidentielle (closed part) ne sont transmis qu'à l'autorité que vous désignez, selon la procédure convenue entre vous et nous. Aucun élément de ce site ne constitue la remise d'un quelconque document.

6. Contrôle des exportations et conformité commerciale

Il vous incombe de vérifier que l'importation et l'utilisation de notre produit sont licites dans votre pays avant toute commande. Plus précisément :

• Vous détenez toutes les licences d'importation, autorisations, quotas ou permis exigés par votre juridiction pour la substance, la quantité et l'usage concernés.
• Le produit ne sera ni réexporté, ni détourné, ni utilisé en violation des contrôles à l'exportation, sanctions ou restrictions d'utilisation finale applicables.
• Vous fournirez la déclaration d'utilisation finale, la déclaration client ou l'engagement que nous demandons, et vous comprenez que nous pouvons refuser ou annuler une commande si cette documentation n'est pas fournie ou ne peut être vérifiée.
• Vous n'êtes pas établi dans une juridiction soumise à des sanctions globales, vous n'agissez pas pour le compte d'une partie située dans une telle juridiction, et vous n'êtes pas une personne sanctionnée ou interdite.

Pour des raisons réglementaires, les services en ligne de ce site sont indisponibles depuis certaines juridictions ; si un avis régional s'affiche à la place du catalogue, telle en est la raison. Vos demandes peuvent néanmoins nous être adressées directement par e-mail.

7. Précurseurs classés

Certaines substances de notre gamme sont des précurseurs de drogues classés et impliquent des obligations de licence pour les deux parties à la transaction. Notre catalogue comprend notamment :

Substance	Classification chinoise	Classification UE
Pseudoephedrine sulfate CAS 7460-12-0	Category I precursor (pharmaceutical-type)	Category 1, Annex I of Reg. (EC) 273/2004 (salts included); external trade under Reg. (EC) 111/2005
DL-Methylephedrine HCL CAS 18760-80-0	Category I precursor (pharmaceutical-type)	Subject to Chinese export control; EU classification to be confirmed per destination and salt form

Regulations on the Administration of Precursor Chemicals (State Council Decree No.445), Category I ｜ Regulation (EC) No 273/2004 (intra-EU) and No 111/2005 (external trade)

Pour ces substances, nous pouvons exiger, avant expédition, une preuve de votre licence ou enregistrement, une déclaration client signée selon le formulaire prescrit ainsi que des informations sur l'utilisation finale ; nous conservons les registres exigés par la réglementation. Lorsqu'un opérateur de l'UE achète un précurseur de catégorie 1, la fourniture n'est autorisée qu'au profit d'un titulaire de licence.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins, mise en page et la configuration de l'assistant IA de ce site sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence. Vous pouvez télécharger et imprimer des pages pour votre évaluation interne et la préparation d'un dossier réglementaire. Vous ne pouvez ni republier le contenu du site, ni le revendre, ni le présenter comme le vôtre, ni l'extraire pour constituer un catalogue concurrent, ni supprimer l'indication de sa source. Les noms de produits et de sociétés sont utilisés à titre descriptif ; les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. La police utilisée sur ce site est Inter, sous licence SIL Open Font License 1.1, dont une copie est distribuée avec les fichiers de police.

9. Absence de garantie sur le contenu du site

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées au moment de leur rédaction, mais les spécifications, monographies pharmacopéiques, statuts d'enregistrement et disponibilités évoluent. Pour une fourniture donnée, les documents faisant foi sont la spécification et le CoA délivrés avec le lot, ainsi que l'accord écrit conclu entre nous. Le contenu du site est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité, d'adéquation à un usage particulier ou de continuité de disponibilité. Nous pouvons modifier ou retirer toute page sans préavis.

10. Responsabilité

Notre responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation de ce site est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, sauf lorsqu'une obligation légale impérative s'applique (par exemple en matière de responsabilité du fait des produits ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé). Cette limitation ne porte pas atteinte à la responsabilité convenue dans un contrat de fourniture, un accord qualité ou un NDA conclu entre nous, qui régit la transaction elle-même.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tout litige découlant de votre utilisation de ce site sont régis comme indiqué ci-dessous. Ce choix ne déroge pas aux dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence ; toutefois, en tant que fournisseur interentreprises (B2B), nous ne contractons pas avec des consommateurs via ce site.

Droit applicable et tribunal compétent

Laws of the People's Republic of China; disputes subject to the jurisdiction of the competent people's courts in Shenzhen

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et la clause invalide est remplacée par celle qui se rapproche le plus de l'intention des parties. Il en va de même pour toute lacune des présentes conditions.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le site, la législation ou nos pratiques documentaires évoluent. La version en vigueur est celle publiée ici, dont la date figure en haut de cette page. La poursuite de votre utilisation après une modification vaut acceptation des conditions actualisées.